POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ESME attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site internet. Par conséquent, nous nous efforçons d’être le plus transparent possible sur les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons à votre sujet.

Cette politique a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données personnelles que nous réalisons à votre sujet, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site internet.

1.INFORMATIONS GÉNÉRALES

ESME (ci-après “nous”), dont le siège social se situe au 40, rue du Docteur Roux 75015 PARIS, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation relative à la protection des données.

Il est entendu par “réglementation relative à la protection des données”, le Règlement européen 2016/769 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces dernières, ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018.

2.DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous collectons un certain nombre d’information à votre sujet de nature à vous identifier de manière directe ou indirecte.

Ainsi, selon votre navigation nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles :

• Données d’identification : données d’état-civil, d’identification, …
• Données relatives à la vie professionnelle : CV, scolarité, formation professionnelle, …
• Données de connexion : adresse IP, journaux d’évènements, …

3.FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Nous collectons vos données personnelles afin de vous envoyer toutes les actualités de l'ESME, c’est-à-dire vous inviter aux journées portes ouvertes, aux prochains évènements auxquels nous participons, etc.

4.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous nous engageons à conserver vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons vos données, afin de répondre à vos besoins ou de respecter des obligations légales.

Les durées de conservation vont varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités du Groupe ;
• Les exigences contractuelles :
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle.

5.SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles au regard de la nature des données personnelles et des risques que leur traitement comporte.

6.PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne partageons pas, ni ne vendons vos données personnelles.

Toutefois, vos données pourront être transmises aux autorités légales ou réglementaires, lorsque cela nous est demandé, et ce afin de respecter nos obligations légales.

7.TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union européenne.

Si vos données venaient à être transférées en dehors de l’UE, nous garantissons que :

• Le transfert sera effectué vers un pays tiers assurant un niveau de protection adéquat, au sens de la Commission Européenne ;

• Ou, que le transfert sera encadré par des clauses contractuelles types ;
• Ou, que ce dernier sera encadré par des règles internes d’entreprise.

8.EXERCICE DE VOS DROITS

En qualité de personne concernée, vous disposez de la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : possibilité de demander une rectification de données inexactes à votre sujet ;
• Droit de suppression : possibilité de demander la suppression de vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande lorsqu’il nous faut respecter une obligation légale ;
• Droit à la portabilité : possibilité de demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement, ou de récupérer une copie de vos données, dans un format structuré ;
• Droit à la limitation du traitement : possibilité de restreindre le traitement si :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
  • Le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.

Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice.

• Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
• Droit de retirer son consentement.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO :

• Par mail : dpo@esme.fr.
• Par courrier postal : 14-16, rue Voltaire 94270 Le Kremlin-Bicêtre – DSI IONIS EDUCATION GROUP – à l’attention du Délégué à la protection des données.
• Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de l'ESME, nous vous invitons à cliquer sur le lien de désinscription présent dans le mail que vous avez reçu.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont ESME collecte et traite vos données.

9.MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

ESME est susceptible de modifier la politique de protection des données aussi souvent que nécessaire.

Date de dernière modification : 16/10/2020.